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ServicesContrat de concession du service public d’assainissement collectif

Procédure ouverte - Assainissement, Prestations de services, Station d'épuration (exploitation), Délégation de service public
Publié :07/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Siret : 20007498700013
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

Description: Cf. Note de présentation du service AC

Identifiant de la procédure: 946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

Numéro d’enregistrement: 20007498700013

Numéro d’enregistrement: 1776000530025

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: GRIGNEUSEVILLE

Ville: ROUEN

Ville: Luxembourg

Code postal: 76850

Code postal: 76000

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: France

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: saepa.grigneuseville@wanadoo.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: 0235333593

Téléphone: 0235583503

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uvlBn6Wm1M

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 09:44 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Date de publication: 07/07/2026