Marchés publics

Département(s) de publication : 33 Annonce No : 26-67701 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22330001300016 Ville : Bordeaux Code postal : 33074 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847607 Identifiant interne de la consultation : 2026-0073 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mr le Président du Conseil Départemental Numéro de téléphone du contact : +33 556993333 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Département Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE +) GÉRÉES EN SUBVENTION GLOBALE Code CPV - Descripteur principal : 79212100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Complément sur les critères de sélection des offres : Valeur technique : 50% Sous critère 1 : Profil de l'équipe et nombre d'intervenants dédiés à la réalisation des prestations : noté sur 25% Sous critère 2 : Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour le traitement des dossiers : noté sur 25% Valeur Environnementale et sociale : 10% Sous critère 1 : Mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés : noté 5% Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Prix : 40%