1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
REGION NORMANDIE
Calvados
> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)
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469039-2026 - Résultats
France – Services d'assurance maladie – Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Description: La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
Identifiant de la procédure: d9cccc5c-0ac3-46de-8182-826a6ab36213
Identifiant interne: 2026-FCS-DMAJ-0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Les montants indiqués sont estimatifs seuls les taux de cotisation sont contractuels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Description: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26
Critère:
Type: Qualité
Description: Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financière du dispositif - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat - lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations - Lots 1 et 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Description: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26
Critère:
Type: Qualité
Description: Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financière du dispositif - lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat - lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations - Lots 1 et 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0133
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: siaci saint-honoré
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0134
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58982F86-BF93-4308-59A52E64602FE094
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 58982FE8-DC97-42FF-CB071DB454A20A15
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 58982FF9-00A4-B6BF-C3A24A0CB2751A58
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1791062-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1791062-1-2-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ab95e71-c2c8-4a4b-b579-9b7789f0b044 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 12:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469039-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026