1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage TERRITOIRES 38
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Description: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Identifiant de la procédure: 6e671c38-a872-434b-843b-93df72ff5732
Identifiant interne: 2026-2259-T38-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Isère
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché à prix forfaitaire avec une partie a bon de commande d'un montant maximum de 200 000€ HT
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Description: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée de l'Avance
Ville: Hautes alpes
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -OPQIBI 1104 - (Étude de voiries complexes) -OPQIBI 1105 - (Étude du génie civil de réseaux enterrés) -OPQIBI 1811 - (Ingénierie de voirie et réseaux divers courantes) -OPQIBI 1816 - (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) ou équivalent -OPQIBI 0302 - (Coordination (OPC) d'Exécution complexe) -OPQIBI 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ou équivalent -Qualification 0611
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous critère 1.1 : Moyens humains et techniques - 20 pts Sous critère 1.2 : Organisation de l'équipe - 25 pts Sous critère 1.3 : Méthodologie pour garantir la production des études AVP Sommaire dans le respect des délais du marché permettant ainsi d’engager la réalisation des dossiers - 25 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix (DPGF et commande estimative)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation deliditédes contrats Tarn et Garonne Organisation qui fournit des précisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage TERRITOIRES 38
Numéro d’enregistrement: 05750243700106
Adresse postale: 4 rue Leon Sestier
Ville: Grenoble cedex 01
Code postal: 38028
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bc98fce5-49bb-4207-a9fe-6d27de95b815 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 07:38:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469249-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
