1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) Sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20 - Communes de Rognac et Vitrolles
Description: RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) Sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20 - Communes de Rognac et Vitrolles
Identifiant de la procédure: 62cb0fdd-10f6-4950-a901-596d2989293e
Identifiant interne: 2026-0128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) Sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20 - Communes de Rognac et Vitrolles
Description: RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) Sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20 - Communes de Rognac et Vitrolles
Identifiant interne: 2026-0128
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.1 du RC. Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article 6.1 du RC, sont à remettre notamment : OPQIBI : Etudes de voiries complexes – 1104 OPQIBI : Maîtrise d’œuvre de voirie et réseaux divers courants - 1811 En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera partagé en deux sous-critères : 2.1-sous-critère « ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DE L’EQUIPE PROJET » -l’organigramme fonctionnel de l’équipe avec les moyens humains affectés à l’exécution du marché présentant les intervenants à l’exécution des missions ainsi que le CV avec les qualifications et l’expérience professionnelle de chacun des intervenants. -l’organisation du management de l’équipe projet (coordination des prestations et contrôle qualité) pour l’ensemble des missions prévues pondéré à 50% 2.2-Sous-critère « JUSTIFICATION DES TEMPS D’INTERVENTION POUR LA REALISATION DE LA PRESTATION » : noté sur 5 points. Le candidat établira une note justifiant, au regard de la complexité des prestations, la décomposition des temps d’intervention figurant dans la décomposition du DPGF pour tous les éléments de mission et les missions complémentaires pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE
Description: Détail des mesures mises en œuvre auprès des personnels du prestataire mis à disposition pour le présent marché, en faveur de leur sensibilisation et de la formation aux enjeux de responsabilité environnementale et sociétale et permettant d’assurer un accompagnement de qualité de l’administration sur ces sujets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b236462-15af-4c10-ab15-779396ee2831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469256-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
