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ServicesAI Mission MOE GC – Poste Source Enedis Aix-Les-Bains (73)

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Enedis SA
Savoie
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 18h00 (Il y a 6 jours)

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Publié le : 08/07/2026 (Il y a 15 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Enedis SA

Adresse électronique: marion.ruyssen@enedis.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: AI Mission MOE GC – Poste Source Enedis Aix-Les-Bains (73)

Description: Le marché concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de Génie Civil relatifs au projet de rénovation du Poste Source Enedis d’Aix les Bains (29 rue Vaugelas, 73000 Aix-les-Bains). Les travaux projetés portent sur: - Modification des clôtures existantes - Démolition des 3 alvéoles TR existantes - Réalisation des travaux de GC des 3 nouvelles loges avec sous-sols - Réalisation des travaux de GC des 4 nouvelles demi-rames - Aménagements intérieurs des ouvrages, et mise en place des équipements CFO, CFA, CVC - Mise en place de la coursive extérieure La mission de MOE comprendra les éléments suivants: ESQ / APS / APD (yc dossier de permis de démolir, de construire et autres autorisations administratives) / DPC / PRO / DCE / ACT / VISA + SYN / DET / AOR Option BIM : Il est demandé au Titulaire de prévoir une option pour la réalisation de ses études en BIM Nota OPC : La mission du Titulaire ne comporte pas de prestation d’OPC, car le marché de travaux sera passé à une entreprise générale ou un groupement en co-traitance (pas de corps d’état séparés). Les contraintes techniques sont celles liées au bâtiment et aux installations électriques en exploitation. Les travaux de reconstruction du poste d‘Aix-les-Bains doivent impérativement maintenir le poste en service.

Identifiant de la procédure: 887b4ce9-6a15-4c1b-9595-dcfd44058662

Identifiant interne: AVIS025579

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 29 rue Vaugelas

Ville: Aix-Les-Bains

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025579 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: AI Mission MOE GC – Poste Source Enedis Aix-Les-Bains (73)

Identifiant interne: AVIS025579

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 29 rue Vaugelas

Ville: Aix-Les-Bains

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/11/2026

Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat doit présenter des références dans la construction de postes sources HTB/HTA dont le lot GC est supérieur à 5 millions d'euros pour RTE, Enedis, EDF, SEI, SNCF, RATP ou pour des Régies de distribution électrique (Gérédis, SRD, GEG, RMGE, RME Toulouse, Strasbourg Electricité Réseaux). Un dossier d'a minima 3 références de projets similaires réalisés devra être fourni, en lien avec la nature et l’échelle de l’opération, intégrant des photographies, le nom des postes, du donneur d’ordre, le montant, l’année de réalisation et le type de prestation. Seules les missions postérieures à 2018 et dont la durée est supérieure ou égale à 6 (six) mois seront prises en compte.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences, qualifications et habilitations nécessaires à la réalisation des études. Cette équipe devra justifier, en propre, des compétences suivantes : — un architecte habilité à signer les permis de construire, — un BET généraliste ou plusieurs BET spécialisés avec des ingénieurs pouvant traiter au minimum les études structures, d'électricité (courant faibles et forts), CVC (climatisation, ventilation, chauffage), les études fluides de génie climatique et thermique. La composition de l'équipe affectée au projet doit être cohérente avec les références présentées dans le critère de sélection précédent.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution

5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur des Achats Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA

Organisation qui traite les offres: Enedis SA

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Enedis SA

Numéro d’enregistrement: 444 608 442

Département: Direction des Achats

Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001

Ville: Paris La Défense CEDEX

Code postal: 92030

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Marion RUYSSEN

Adresse électronique: marion.ruyssen@enedis.fr

Téléphone: 0762180340

Adresse internet: www.enedis.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/

Profil de l’acheteur: https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: 17780111500151

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone: +33140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Médiateur des Achats Enedis

Numéro d’enregistrement: 444608442

Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001

Ville: Paris La Défense CEDEX

Code postal: 92030

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Adresse électronique: mediation-achats@enedis.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 438447-2026

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5b0a5ff5-a147-452d-b574-8f2e1b44336c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:03:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 469377-2026

Numéro de publication au JO S: 129/2026

Date de publication: 08/07/2026

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