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118 572
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213 902
  • Ex ante volontaire - Travaux de construction

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • ALTER PUBLIC
  • Siret : 52884815300029

  • 48 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

469665-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de construction – Procédure adaptée
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats de chacun des lots.
Identifiant de la procédure72afaab3-dd1b-4337-b582-1118250da06d
Identifiant interneAOA 6964 26 34
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLOIRE-AUTHION
Code postal49630
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesles lots 1 et 2 sont déclarés sans suite et seront relancés dans une prochaine consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 3 - Peinture – Revêtements muraux – Faïence
DescriptionLOT 3 - Peinture – Revêtements muraux – Faïence
Identifiant interneLOT 3 - Peinture – Revêtements muraux – Faïence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLOIRE-AUTHION
Code postal49630
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionNote environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 4 - Chauffage – Ventilation – Plomberie
DescriptionLOT 4 - Chauffage – Ventilation – Plomberie
Identifiant interneLOT 4 - Chauffage – Ventilation – Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLOIRE-AUTHION
Code postal49630
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionNote environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 5 - Electricité
DescriptionLOT 5 - Electricité
Identifiant interneLOT 5 - Electricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLOIRE-AUTHION
Code postal49630
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionNote environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis594 921,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielANJOU PEINTURE
Offre
Identifiant de l’offreANJOU PEINTURE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre25 595,28 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du contratANJOU PEINTURE Lot 3
TitreLot 3 - Peinture – Revêtements muraux – Faïence
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/06/2026
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHERVE THERMIQUE
Offre
Identifiant de l’offreHERVE THERMIQUE Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre484 456,15 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du contratHERVE THERMIQUE Lot 4
TitreLot 4 - Chauffage – Ventilation – Plomberie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/06/2026
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE OCEAN
Offre
Identifiant de l’offreEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE OCEAN Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre84 870,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN Lot 5
TitreLot 5 - Electricité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/06/2026
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Numéro d’enregistrement52884815300029
DépartementMaine et Loire
Adresse postale48C Boulevard du Maréchal Foch
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49101
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
DépartementLoire Atlantique
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielANJOU PEINTURE
Numéro d’enregistrement92280161800013
Adresse postale21 CHEMIN DES MOLAINES
VilleMAZE-MILON
Code postal49630
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.anjoupeinture@gmail.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielHERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement62722004900092
Adresse postale5 promenade de la Baumette – BP 50411
VilleANGERS CEDEX
Code postal49004
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniqueangers@herve-thermique.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE OCEAN
Numéro d’enregistrement31319676800250
Adresse postale4 Rue de la Claie ZI Angers Beaucouzé
VilleBEAUCOUZE CEDEX
Code postal49071
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.angers.energie@eiffage.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7c3b0710-f017-4876-b9d9-ed6891e8a434  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 06:34:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis469665-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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