1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire 2028-2035
Description: DSP par affermage concessif. Missions à assurer par le délégataire : gestion et exploitation administrative, technique et financière ; missions de sureté et sécurité ; promotion de la plateforme, sa commercialisation, le développement du trafic et des services (pélicandrome, vols sanitaires, entrainements militaires...) ; entretien et maintenance des ouvrages situés dans le périmètre de la DSP (bâtiments, infrastructures, parkings, matériels, réseaux, aires de manoeuvre et de trafic...) ; gestion locative des espaces mis à disposition. Des investissements seront mis à la charge du délégataire : rénovation de modulaires à usage de bureaux, aménagement des accès à la piste, curage complet d'un bassin de rétention. Le délégataire sera en outre chargé de la gestion de l'espace "restauration" (qu'il pourra subdéléguer).
Identifiant de la procédure: e7b7f531-d3ec-4e06-afc5-5fc0aec29009
Identifiant interne: DSP aéroport Angers Loire
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes spécifiques de service public seront imposées au délégataire, qui devra créer une société dédiée. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En application des art. L1224-1 et ss. du code du travail, le délégataire reprend à sa charge, à compter du démarrage de la convention de DSP, l'ensemble des personnels affectés au service. Les agents AFIS du délégataire assurent le service de contrôle de l'aéroport. Phase candidature (procédure restreinte) : le document-programme et le règlement de la consultation indiquant notamment les critères de sélection des offres, sont transmis aux candidats admis par la Commission des DSP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angers Loire Aéroport
Ville: Marcé
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: La collectivité met à disposition les biens nécessaires à l'exploitation du service délégué, moyennant une redevance (art. L2125-1 du CG3P). Périmètre de 206 ha, piste de 1800m x 45m avec seuil décalé de 150m, pistes en herbe de 1100m x 100m et de 720m x 50m. Aéroport de cat C, niveau SSLIA de cat 5. Plateforme de 10 600 m2 de bâtiments : aérogare et tour de contrôle, hangars pour avions basés, sociétés, associations et restaurant. ZA de 40 ha en cours de commercialisation à proximité.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE:Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ; en cas de groupement candidat: composition et forme du groupement, nom de l'entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public * Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé; * Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l'association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants: garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années; moyens humains et techniques du candidat; déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts, qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et ss du code du travail. * Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social. * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature (assurances, agréments...)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP Aéroport Angers Loire 2028-2035
Description: Gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire (commune de Marcé) DSP par affermage concessif. Missions que le délégataire devra assurer : gestion et exploitation administrative, technique et financière ; missions de sureté et sécurité ; promotion de la plateforme, sa commercialisation, le développement du trafic et des services ; entretien et maintenance des ouvrages situés dans le périmètre de la DSP (bâtiments, infrastructures, parkings, matériels, réseaux, aires de manoeuvre et de trafic...) ; gestion locative des espaces mis à disposition. Des investissements seront mis à la charge du délégataire : rénovation de modulaires à usage de bureaux, aménagement des accès à la piste, curage complet d'un bassin de rétention. Le délégataire sera en outre chargé de la gestion de l'espace "restauration" (qu'il pourra subdéléguer).
Identifiant interne: DSP Aéroport
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angers Loire Aéroport
Ville: Marcé
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et ss. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5c20fe2d-16f8-45bf-a9e3-96e561052ea9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 10:48:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469952-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
