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  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 08/07/2026 (Il y a 15 jours)

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470147-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac
DescriptionPhase 1 Etudes Préliminaires (EP) Phase 2 AVP Phase 3 PA Phase 4 PRO Phase 5 ACT Phase 6 VISA Phase 7 DET Phase 8 OPC Phase 9 AOR (yc GPA) Enveloppe prévisionnelle travaux : 6 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure268c7cd1-8bc7-42cd-81e9-9b3c54c49ca1
Identifiant interne2026 06 08 1408
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac
DescriptionPhase 1 Etudes Préliminaires (EP) Phase 2 AVP Phase 3 PA Phase 4 PRO Phase 5 ACT Phase 6 VISA Phase 7 DET Phase 8 OPC Phase 9 AOR (yc GPA) Enveloppe prévisionnelle travaux : 6 400 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1835287
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/11/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2DA57DE2-07C3-74D8-7D6DBDB3651B6401
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement60172
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactSoulier Frédéric
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555741000
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement2DA57E07-EF2C-8B75-2A5EBA012F41684F
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement2DA57E4A-B413-EC4F-9C57FCEB04DD6B1A
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdb5f23b0-ddf9-4612-b445-a29b1a6700c3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 16:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis470147-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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