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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 31/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 08/07/2026 (Il y a 16 jours)

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470178-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de couverture de panneaux solaires – Construction d'un complexe multisports au quartier des templiers à Coulommiers (77) - relance du lot 18 : Photovoltaïques
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse électroniquemarche@coulommierspaysdebrie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un complexe multisports au quartier des templiers à Coulommiers (77) - relance du lot 18 : Photovoltaïques
DescriptionLa définition des travaux à réaliser pour l'installation d'une centrale d'énergie solaire dans le cadre de la construction d'un nouveau complexe sportif à COULOMMIERS (77)
Identifiant de la procéduread287170-4e00-4900-a6c4-117b36a4d2f7
Identifiant interne2026F14T
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Général de Gaulle  
VilleCoulommiers
Code postal77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'Acheteur, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur, est la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie en tant que coordonnateur du groupement de commande avec la ville de Coulommiers au titre de la convention constitutive dudit groupement, dont le siège social est situé 13 rue du Général de Gaulle à Coulommiers, représentée par son Président habilité à signer le marché, ci-après dénommé l'acheteur, la collectivité, le maitre d'ouvrage, le pouvoir adjudicateur, ou la communauté d'agglomération. Les variantes ne sont pas autorisées. Le critère valeur technique est noté sur 70 points décomposés comme suit : Critère n°1 : Mode opératoire et adaptation du projet (40 points) : · Mode opératoire détaillé pour chaque ensemble d'ouvrage (15 points). · Justification de la prise en compte des contraintes et des dispositions proposées détaillées par phasage (10 points). · Mesure pour limiter les nuisances en chantier (5 points). · Fiches techniques des matériaux envisagés (10 points). Critère n°2 : Moyens humains et matériel (20 points) : · Moyens humains mis en oeuvre par phase (expériences, qualification des intervenants, organigramme fonctionnel affecté au chantier) (15 points ) · Moyens techniques de l'entreprise assignés aux travaux (5 points) Critère n°3 : Gestion des déchets et sécurité en chantier (10 points) · Gestion des déchets, tri sélectif, revalorisation (5 points) · éléments de sécurité en chantier (5 points)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConstruction d'un complexe multisports au quartier des templiers à Coulommiers (77) - relance du lot 18 : Photovoltaïques
DescriptionLa définition des travaux à réaliser pour l'installation d'une centrale d'énergie solaire dans le cadre de la construction d'un nouveau complexe sportif à COULOMMIERS (77)
Identifiant interneT-PF-1840930
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Général de Gaulle  
VilleCoulommiers
Code postal77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/10/2026
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélection- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionFormulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/08/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieudajcp
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5AB55427-C6D5-0499-A4AEEA1174C57AC2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement64602
Adresse postale13 Rue du Général de Gaulle
VilleCoulommiers
Code postal77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactM. Le Président
Adresse électroniquemarche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone0164753890
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement5AB5546B-A59D-FC1D-B13972B2D4317D3E
Adresse postale13 rue du Général de Gaulle
VilleCoulommiers
Code postal77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone0164753890
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement5AB5547A-BBA2-DA21-1E686A7FDD52CE1A
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis733ba0da-dee1-4456-b627-ce5a34464963  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis470178-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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