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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :26/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 28/10/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE CHELLES
  • Siret : 21770108500011

  • PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD 77500 CHELLES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 26/09/2025 (Il y a 10 mois)

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631047-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX BICKART ET LISE LONDON
OJ S 185/2025 26/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE CHELLES
Adresse électroniquedcp@chelles.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX BICKART ET LISE LONDON
DescriptionMISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX BICKART ET LISE LONDON Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procéduref0f7422a-70f8-4ad1-b86b-ee6e81efebab
Identifiant interne2025030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHELLES
Code postal77500
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1 : Le programme porte sur les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Bickart 1 et 2 (SDP : 5100 m2 environ) et notamment sur les façades, les toitures, les fenêtres, le chauffage, l'électricité et les systèmes de renouvellement d'air. Le groupe scolaire Bickart est situé dans l'impasse de la rue Alphonse Bordereau et comprend deux écoles primaires. L'enveloppe financière pour ce projet est de 3 120 000 Euros TTC Lot 2 : Le projet d'extension de l'école élémentaire lise London s'inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier Castermant. Il comprend la création de 12 nouvelles classes élémentaires et l'ensemble des fonctions connexes nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement pour une surface totale SDP de 2400 m². L'école élémentaire est situé 55 avenue du Gendarme Castermant 77500 Chelles La partie enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 10 200 000 Euros TTC. Elle ne comprend pas dépollution, enlèvement des terres polluées, fondations spéciales, mobiliers intérieurs, équipements des classes et équipements actifs.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesTous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de rénovation énergétique Bickart
DescriptionMission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de rénovation énergétique Bickart : Le programme porte sur les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Bickart 1 et 2 (SDP : 5100 m2 environ) et notamment sur les façades, les toitures, les fenêtres, le chauffage, l'électricité et les systèmes de renouvellement d'air. Le groupe scolaire Bickart est situé dans l'impasse de la rue Alphonse Bordereau et comprend deux écoles primaires. L'enveloppe financière pour ce projet est de 3 120 000 Euros TTC
Identifiant interne2025030L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChelles
Code postal77500
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa durée d'exécution de ce marché public est à compter de la réception de la notification du marché jusqu'à la levée des réserves. Elle débute à la date de réception de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un lancement de la consultation du marché public de travaux à partir de janvier 2026 au plus tard. Les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois devraient débuter en avril 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierFinancement sur fonds propres et subventions de l'Etat et de la région. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéACHATPUBLIC.COM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesACHATPUBLIC.COM
Organisation qui traite les offresVILLE DE CHELLES
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°2 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de d'extension de l'école Lise LONDON
DescriptionMission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de d'extension de l'école Lise LONDON: Le projet d'extension de l'école élémentaire lise London s'inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier Castermant. Il comprend la création de 12 nouvelles classes élémentaires et l'ensemble des fonctions connexes nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement pour une surface totale SDP de 2400 m². L'école élémentaire est située 55 avenue du Gendarme Castermant 77500 Chelles La partie enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 10 200 000 Euros TTC. Elle ne comprend pas dépollution, enlèvement des terres polluées, fondations spéciales, mobiliers intérieurs, équipements des classes et équipements actifs.
Identifiant interne2025030L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChelles
Code postal77500
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa durée d'exécution de ce marché public est à compter de la réception de la notification du marché jusqu'à la levée des réserves. Elle débute à la date de réception de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un lancement de la consultation du marché public de travaux à partir de mai 2026 au plus tard. Les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois devraient débuter en septembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierFinancement sur fonds propres et subventions de l'Etat et de la région. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéACHATPUBLIC.COM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesACHATPUBLIC.COM
Organisation qui traite les offresVILLE DE CHELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement21770108500011
DépartementAcheteur Public
Adresse postalePARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
VilleChelles cedex
Code postal77505
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactDIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquedcp@chelles.fr
Téléphone+33164728507
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielACHATPUBLIC.COM
Numéro d’enregistrement44785621
DépartementProfil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
VilleANTONY
Code postal92186
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactProfil acheteur
Adresse électroniquemarchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone+33 (0)892232120
Adresse internethttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
DépartementOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale43 , rue Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactInstance chargée des procédures de recours
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33160566630
Télécopieur+33160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf63f343f-92ed-480a-8858-03130c7ee792  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/09/2025 18:25:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis631047-2025
Numéro de publication au JO S185/2025
Date de publication26/09/2025

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