1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX BICKART ET LISE LONDON
Description: MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX BICKART ET LISE LONDON Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: f0f7422a-70f8-4ad1-b86b-ee6e81efebab
Identifiant interne: 2025030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1 : Le programme porte sur les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Bickart 1 et 2 (SDP : 5100 m2 environ) et notamment sur les façades, les toitures, les fenêtres, le chauffage, l'électricité et les systèmes de renouvellement d'air. Le groupe scolaire Bickart est situé dans l'impasse de la rue Alphonse Bordereau et comprend deux écoles primaires. L'enveloppe financière pour ce projet est de 3 120 000 Euros TTC Lot 2 : Le projet d'extension de l'école élémentaire lise London s'inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier Castermant. Il comprend la création de 12 nouvelles classes élémentaires et l'ensemble des fonctions connexes nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement pour une surface totale SDP de 2400 m². L'école élémentaire est situé 55 avenue du Gendarme Castermant 77500 Chelles La partie enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 10 200 000 Euros TTC. Elle ne comprend pas dépollution, enlèvement des terres polluées, fondations spéciales, mobiliers intérieurs, équipements des classes et équipements actifs.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de rénovation énergétique Bickart
Description: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de rénovation énergétique Bickart : Le programme porte sur les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Bickart 1 et 2 (SDP : 5100 m2 environ) et notamment sur les façades, les toitures, les fenêtres, le chauffage, l'électricité et les systèmes de renouvellement d'air. Le groupe scolaire Bickart est situé dans l'impasse de la rue Alphonse Bordereau et comprend deux écoles primaires. L'enveloppe financière pour ce projet est de 3 120 000 Euros TTC
Identifiant interne: 2025030L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution de ce marché public est à compter de la réception de la notification du marché jusqu'à la levée des réserves. Elle débute à la date de réception de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un lancement de la consultation du marché public de travaux à partir de janvier 2026 au plus tard. Les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois devraient débuter en avril 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres et subventions de l'Etat et de la région. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHELLES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de d'extension de l'école Lise LONDON
Description: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de d'extension de l'école Lise LONDON: Le projet d'extension de l'école élémentaire lise London s'inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier Castermant. Il comprend la création de 12 nouvelles classes élémentaires et l'ensemble des fonctions connexes nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement pour une surface totale SDP de 2400 m². L'école élémentaire est située 55 avenue du Gendarme Castermant 77500 Chelles La partie enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 10 200 000 Euros TTC. Elle ne comprend pas dépollution, enlèvement des terres polluées, fondations spéciales, mobiliers intérieurs, équipements des classes et équipements actifs.
Identifiant interne: 2025030L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution de ce marché public est à compter de la réception de la notification du marché jusqu'à la levée des réserves. Elle débute à la date de réception de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un lancement de la consultation du marché public de travaux à partir de mai 2026 au plus tard. Les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois devraient débuter en septembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres et subventions de l'Etat et de la région. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur Public
Adresse postale: PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville: Chelles cedex
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33164728507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACHATPUBLIC.COM
Numéro d’enregistrement: 44785621
Département: Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville: ANTONY
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur
Téléphone: +33 (0)892232120
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f63f343f-92ed-480a-8858-03130c7ee792 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 18:25:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631047-2025
Numéro de publication au JO S: 185/2025
Date de publication: 26/09/2025