1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
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COMMUNE DE MOISSAC
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €
Attribution - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE MOISSAC
Siret : 21820112700014
3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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470350-2026 - Résultats
France – Balayeuses – ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
Identifiant de la procédure: 882f2144-3da0-4b61-a823-d1a807ec38a7
Avis précédent: 207992ff-4b66-43e9-bd93-ec429328ae9d-01
Identifiant interne: 2026DST02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moissac
Code postal: 82200
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 905,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MATHIEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MATHIEU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 905,33 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat MATHIEU SAS
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSAC
Numéro d’enregistrement: 21820112700014
Adresse postale: 3 PLACE ROGER DELTHIL
Ville: Moissac
Code postal: 82200
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563046363
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iJJp_w_LoO
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MATHIEU SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 332 185 818 00017
Adresse postale: 85 rue Sébastien Choulette
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67589928-ae85-4eb4-a4d3-8bca98007174 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 08:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470350-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
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