1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Description: COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Identifiant de la procédure: 7ffeb5c4-d84c-4bbd-8044-e20765979edb
Identifiant interne: PA000371
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum de 270 000 euros HT pour la durée initiale du marché. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites (Cf art. 11.1 du RC).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit fournir la preuve de son inscription sur la liste des opérateurs autorisés par l'Autorié de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à distribuer des correspondances dans le cadre de tournées régulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Description: COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Identifiant interne: PA000371
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution sont précisés dans le CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant général en euros TTC complété dans le bordereau des prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du questionnaire technique complété : - aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens mis en oeuvre (30%) - pertinence des données statistiques remises à l'établissement acheteur à l'appui de la facturation permettant l'analyse des consommations par plis (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché sur la base du questionnaire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré BP 10326
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poiers
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 016ecc62-585e-4b97-b982-86878cc0f425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 09:19:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470810-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
