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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard
Description: Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire Le marché consiste en la fourniture et la pose en en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale (AXO1) Le délai d'exécution est de 4 mois (30 jours de préparation de chantier et 3 mois pour la fourniture et la pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone) La période de préparation du chantier commence à compter de la notification. Le délai de fourniture et de pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone débute à l'ordre de service prescrivant de commencer ces prestations
Identifiant de la procédure: d6cdffd4-044f-4f20-843d-99311b17c4f4
Identifiant interne: 26007BP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard
Description: Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire Le marché consiste en la fourniture et la pose en en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale (AXO1) Le délai d'exécution est de 4 mois (30 jours de préparation de chantier et 3 mois pour la fourniture et la pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone) La période de préparation du chantier commence à compter de la notification. Le délai de fourniture et de pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone débute à l'ordre de service prescrivant de commencer ces prestations
Identifiant interne: F-PF-1778728
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 267 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERTELE' Srl
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 267 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026001700000
Titre: Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FD7E799-03F5-DFD9-D8FE3F6FA98AA321
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 80992
Adresse postale: 8 Avenue des Alliés
Ville: Montbeliard
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 2FD7E7BB-C415-9A23-18148845AB6CB97C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERTELE' Srl
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1778728-1-0-1
Adresse postale: Via degli Artigiani 23
Ville: Lurago d'Erba
Code postal: 22040
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: (39)031699053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b9d4c49-dd08-41ce-85a5-966c33c244bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 17:11:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470959-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026