1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, infèrieurs à 3,5 tonnes
Description: La présente consultation a pour objet un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, inférieurs à 3,5 tonnes. Les prestations sont décomposées en 3 catégories (désignées aussi sous le terme de "Lot" dans le présent avis)
Identifiant de la procédure: 1bdd1499-247f-4acb-9338-e2806ea10777
Identifiant interne: 26A08
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation permet de sélectionner les opérateurs économiques qui intégreront le système d’acquisition dynamique (SAD) et qui sont susceptibles de répondre aux marchés spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être ou non agréé pour entrer dans ce vivier de fournisseurs. Les candidats sont admis dans le SAD après analyse de leur candidature : l'acheteur vérifie leurs garanties économiques, financières, professionnelles et techniques, selon les modalités du règlement de consultation. Le nombre n'est pas limité. Pour participer aux premières mises en concurrence des marchés spécifiques, les opérateurs économiques devront déposer leur candidature avant la date et l’heure limites définies en page de garde du règlement de consultation. Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication du présent avis, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés. Pour cela, l'entreprise peut envoyer sa candidature via la plateforme https://marches.maximilien.fr/, en précisant la catégorie à laquelle elle souhaite soumissionner. Elle devra respecter les modalités de participation et de sélection définies au règlement de consultation. La durée du système d’acquisition dynamique (SAD) court à compter du 06/07/2026 jusqu’au 31/12/2032. Soit pour une durée globale de 6 ans et 6 mois. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques avec les opérateurs économiques admis pour chaque catégorie. L’attribution de ces marchés est précédée d’une mise en concurrence, dont les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie/lot 1 : Véhicules particuliers de type micro citadines (segment A)
Description: Catégorie/lot 1 : Véhicules particuliers de type micro citadines (segment A)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 12 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la catégorie/le lot 1, les quantités sont sans minimum et avec un maximum de 12 véhicules sur la durée du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations relatives aux critères d'attribution des marchés spécifiques sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2032 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montigny Le Bretonneux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie/lot 2 : Véhicules particuliers de type citadines (segment B)
Description: Catégorie/lot 2 : Véhicules particuliers de type citadines (segment B)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 3 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la catégorie/le lot 2, les quantités sont sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations relatives aux critères d'attribution des marchés spécifiques sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2032 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montigny Le Bretonneux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie/lot 3 : Véhicules utilitaires avec ou sans aménagements spécifiques
Description: Catégorie/lot 3 : Véhicules utilitaires avec ou sans aménagements spécifiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 8 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la catégorie/le lot 3, les quantités sont sans minimum et avec un maximum de 8 véhicules sur la durée du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations relatives aux critères d'attribution des marchés spécifiques sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2032 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montigny Le Bretonneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MME D'ELGART - Juriste marchés publics
Téléphone: 0139303168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8bc04875-1a24-409e-ab7c-aa334b652d23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:31:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471279-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
