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  • Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : 11/08/2026 à 12h00 (Dans 16 jours)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE MEUDON
  • Siret : 21920048200012

  • 6 AVENUE LE CORBEILLER 92190 MEUDON

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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26A035

[Externe]

Publié le : 08/07/2026 (Il y a 17 jours)

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471629-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Meudon
Adresse électroniquemarches@mairie-meudon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
DescriptionRéservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
Identifiant de la procédured0f5bb36-b40b-4a53-8c8c-656748ed8f0f
Identifiant interne26A035
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMarché public de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 750 000Euros HT (articles R. 2123-1 3° et R.2131-15) Marché public à procédure adaptée en application des articles L2123‐1 et R2123‐1 3° du Code de la commande publique (C.C.P.)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSecteur Braconnier  
VilleMeudon-la-Forêt
Code postal92360
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentairesLe périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéservation de berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
DescriptionRéservation de berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalesecteur Braconnier  
VilleMeudon-la-Forêt
Code postal92360
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentairesLe marché public a pour objet la réservation par la Ville de 33 (trente-trois) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens matériels affectés à l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Meudon
Organisation qui traite les offresVille de Meudon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Meudon
Numéro d’enregistrement21920048200012
Adresse postale6 avenue le Corbeiller
VilleMeudon
Code postal92190
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarches@mairie-meudon.fr
Téléphone0141148251
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 bd de l'hautil - BP 30322
VilleCergy pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9aaf5813-16a6-47c2-80ea-e6183a3bc82a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 11:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis471629-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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