1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique catégorie 3 literie et habillement à usage unique
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 3 " literie et habillement à usage unique" - 4 lots
Identifiant de la procédure: 7dc47f64-20b4-40fe-97f0-2f6ab81e69a6
Identifiant interne: SAD20062_MS3-6
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum. Le marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2 026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2 026 jusqu’au 30 novembre 2026. Le marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 260199 notifié le 05/06/2026 Société MEDLINE SIRET 40853724900042 pour le(s) lot(s) 1 pour un montant HT de € 953 552 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX contact g-fr-pricing@medline.com +33 130053592 / / Marché n° 260200 notifié le 05/06/2026 Société EUROMEDIS SIRET 40753551700020 pour le(s) lot(s) 6 pour un montant HT de € 411 992 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT contact marches@euromedis.fr +33 344738360 / / Marché n° 260201 notifié le 05/06/2026 Société SEGETEX SIRET 41780224600062 pour le(s) lot(s) 7.1 pour un montant HT de € 130 264 94200 IVRY SUR SEINE contact contactmedical@segetex.com +33 156206001 / / Marché n° 260202 notifié le 05/06/2026 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 pour le(s) lot(s) 7.2 pour un montant HT de € 584 736 60180 NOGENT SUR OISE contact marches@abena-frantex.com +33 344656800
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’articles à usage unique catégorie 3 " literie et habillement à usage unique" - 4 lots
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 3 " literie et habillement à usage unique" - 4 lots
Identifiant interne: 4 lots
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2026
Date de fin de durée: 30/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale du 05/06/2026 au 30/11/2026 renouvelable 7*6 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 544,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 6 « draps d’examen » et lots 7.1 « chaussons et slips » et 7.2 « pantalons et vestes de blocs » ont des critères d'attribution identiques détaillés en section 4.2. Pour le lot 1, les critères sont les suivants : Qualité du produit (fiche technique, essais…) 40 points ; Prix 55 points; Qualité logistique (délai, conditionnement minimum…) 5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité logistique (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 080 544,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 080 544,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 544,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 080 544,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAD20062-MS3.6UU
Titre: Fourniture d’articles à usage unique - catégorie 3 – Habillement et literie à usage unique
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 11021684-2021
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e3a64fa8-5780-438f-b154-ef01288ba21d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 15:02:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471802-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026