1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de MTsangamouji (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji
Description: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji suite à une consultation classer sans suite
Identifiant de la procédure: 1b9ca116-4192-4bee-a0b3-3c945bd59fcc
Identifiant interne: 2026_18_21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Boulevard Amir Ridjali
Ville: MTSANGAMOUJI
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petit véhicule de tourisme éléctrique
Description: Véhicule de tourisme pour les déplaçements entre les différents chantiers et site de travail avec une capacité de 4 à 5 places
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 2 pièces
Options:
Description des options: Le chiffrage de la PSE Achat d'un véhicule de tourisme supplémentaire est obligatoire. Selon l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter un véhicule supplémentaire dans la quantité acheté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Boulevard Amir Ridjali
Ville: MTSANGAMOUJI
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pré-contractuel est possible dans les délais reglementaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mini pelle
Description: Mini-pelle pour effectuer des petits travaux de terrassement et de curage de caniveau principalement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MTSANGAMOUJI
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pré-contractuel est possible dans les délais reglementaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Camion plateau
Description: Achat d'un camion plateau 3.5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MTSANGAMOUJI
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pré-contractuel est possible dans les délais reglementaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Van de 9 places éléctriques
Description: Véhicule de type van avec 9 places assises afin de pouvoir transporter des petits groupes de personnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MTSANGAMOUJI
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pré-contractuel est possible dans les délais reglementaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de MTsangamouji (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de MTsangamouji (976)
Numéro d’enregistrement: 20000882900018
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: M'tsangamouji
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621520
Télécopieur: +33 269620021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639044245
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6c9d0b31-59e6-4892-a15b-0ac03c12d174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 19:49:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471835-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
