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  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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AO26102

[Externe]

Publié le : 08/07/2026 (Il y a 15 jours)

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471990-2026 - Mise en concurrence
France – Restauration – Prestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU de Dijon Bourgogne
Adresse électroniquecellule.marches@chudijon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
DescriptionPrestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Identifiant de la procédured66c43be-d366-424f-aefa-f16ebd77b83a
Identifiant interneAO26102
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
DescriptionPrestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU de Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement26210007600013
Adresse postale5 Boulevard Jeanne d'Arc
VilleDIJON
Code postal21079
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chudijon.fr
Téléphone0380295989
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c3beadf-7747-4684-9e9b-46ae50106d6d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 09:52:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis471990-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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