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Information

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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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472104-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU de Martinique
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
DescriptionAccord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procéduref34b002a-f921-4eba-8a0e-537901d881d8
Avis précédent778797-2025
Identifiant interneDCE-2025-ATECK-184-GVL
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Informations complémentairesIl est précisé que pour le lot n°1, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - Un architecte inscrit à l’Ordre des architectes - Un BET structures/ingénierie bâtiment (avec compétences génie parasismique) - Un BET Fluides/réseaux secs et humides - Un OPC Toute proposition d’équipe, dans laquelle l’une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont indiqués au règlement de consultation. Pour les deux lots, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points. Valeur technique : 60 points.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de maitrise d’oeuvre (MOE)
DescriptionMissions de maîtrise d'oeuvre (MOE)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur778797-2025
Informations complémentairesLe lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Les modalités d’attribution des marchés subséquents figurent au CCAP du lot n°1. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du contrat. Le lot n°1 de la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique. Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont détaillés au CCTP. L’enveloppe prévisionnelle des travaux sera définie pour chaque opération correspondant à un marché subséquent. Il s'agira uniquement d'opérations de réhabilitation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCHU de Martinique
Organisation qui exécute le paiementCHU de Martinique
Organisation qui signe le contratCHU de Martinique
5.1.
LotLOT-0002
TitreMissions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
DescriptionMissions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur778797-2025
Informations complémentairesLe lot n°2 de la présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique telles que définies dans le CCTP. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP du lot n°2. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU de Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCHU de Martinique
Organisation qui exécute le paiementCHU de Martinique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis5 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireGroupement GUEZ CARAIBES / NVW ARCHITECTES
Nom officielGROUPEMENT EGA / BERIM / TECSOL / SIGMA / JM EXPERT CONSEILS
Nom officielGROUPEMENT EGIS BATIMENTS ANTILLE GUYANE / BARBOSA VIVIER ARCHITECTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 035 881,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat3
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-4002/4003/4004
TitreAccord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre778797-2025
Organisation qui signe le contratCHU de Martinique
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Chef de file du soumissionnaireGroupement GUEZ CARAIBES / NVW ARCHITECTES
Nom officielGROUPEMENT EGA / BERIM / TECSOL / SIGMA / JM EXPERT CONSEILS, GROUPEMENT EGIS BATIMENTS ANTILLE GUYANE / BARBOSA VIVIER ARCHITECTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 060 750,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Soumissionnaires non retenus
Chef de file du soumissionnaireGroupement GUEZ CARAIBES / NVW ARCHITECTES
Nom officielGROUPEMENT EGA / BERIM / TECSOL / SIGMA / JM EXPERT CONSEILS, GROUPEMENT EGIS BATIMENTS ANTILLE GUYANE / BARBOSA VIVIER ARCHITECTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 689 975,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat2
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU de Martinique
Numéro d’enregistrement20003452800014
Adresse postaleCE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632
VilleFort-de-France cedex
Code postal97261
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactMme Villarsin Louisor
Téléphone+33 596552240
Adresse internethttp://www.chu-martinique.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17972000800020
Adresse postale12 Rue du Citronnier
VilleSchoelcher
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone+33 596716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement GUEZ CARAIBES / NVW ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement39827667500046
VilleLe Lamentin
Code postal97232
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielGROUPEMENT EGA / BERIM / TECSOL / SIGMA / JM EXPERT CONSEILS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement52294270500016
VilleLe Lamentin
Code postal97232
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielGROUPEMENT EGIS BATIMENTS ANTILLE GUYANE / BARBOSA VIVIER ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement31686680500070
VilleFort-de-France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis95dc189b-1470-4339-a326-2efb143d2b3e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 14:35:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis472104-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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