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  • Procédure ouverte - Délégation de service public, Prestation hotelière

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 19/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès
Concession sous forme d’affermage : Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » à CRILLON-LE-BRAVE (84)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Crillon le Brave

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession sous forme d’affermage : Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » à CRILLON-LE-BRAVE (84)
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un contrat de concession de délégation de service public, par voie d’affermage, ayant pour objet l’exploitation d’un bar restaurant multiservice et d’hébergements sous forme de gîtes d’étape. Le détail des prestations est précisé dans les documents du dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Identifiant de la procédure: bb139d97-9322-40a7-96e7-4bf1f957cbd8
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est organisée en application des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et au code général des collectivité territoriales relatives aux délégations de service public. La procédure menant au choix du cocontractant peut se décomposer selon les grandes étapes suivantes : 1- Avis de concession et publication du dossier de consultation des entreprises 2- Réception des candidatures et des offres 3- Commission de DSP pour l’ouverture des candidatures 4- Commission de DSP pour l’examen de ces candidatures – régularisation éventuelle 5- Choix des candidats admis pour l’ouverture des offres 6- Commission pour l’ouverture des offres – régularisation éventuelle 7- Commission pour l’examen et analyse des offres 8- Négociations 9- Finalisation : délibération sur le choix, attribution, mise au point du contrat, signature et information des concurrents non retenus La Commune se réserve la possibilité d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. La Collectivité peut, à tout moment, mettre fin à la procédure pour un motif d’intérêt général.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 46 RUE DU CAPITAINE CRILLON
Ville: Crillon le Brave
Code postal: 84410
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Mairie de Crillon le Brave
Numéro d’enregistrement: 21840041400015
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Crillon le Brave
Ville: Nîmes
Code postal: 84410
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Adresse électronique: mairie.crillonlebrave@wanadoo.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0490656061
Téléphone: 0466273700
Adresse internet: www.crillonlebrave.fr
Profil de l’acheteur: www.crillonlebrave.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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