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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 21/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance de biens
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Vallon Pont d'Arc

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Identifiant de la procédure: 78be3889-b67a-4518-be15-00ed368a1191
Identifiant interne: 20260701
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ardèche
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Mairie de Vallon Pont d'Arc
Numéro d’enregistrement: 21070330200013
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 1 Place de la Résistance
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Vallon pont d'arc
Ville: LYON
Code postal: 07150
Code postal: 69433 cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: dga@mairie-vallon.com
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0475886885
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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