1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2)
Description: Le présent marché est un accord-cadre « composite » mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'évaluation du dispositif du projet de coopération et l'émission de recommandations dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne l'organisation de réunions de présentation supplémentaires des résultats auprès des parties
Identifiant de la procédure: 522b66b3-0804-4f37-bdbf-8ff0e911c9ca
Identifiant interne: 2026-ETU-SECA-0028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2 Le présent marché est un accord-cadre « composite » ccomprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant de 39 630 euros Ht, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) Ht, passé en application du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 630 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 630 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 44 630 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20260125
Titre: Evaluation du projet de coopération internationale Agricoop (phase 1 et 2)
Date de conclusion du marché: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 5223E4FA-DF6E-5D9A-715334E9D9319E99
Numéro d’enregistrement: 78336
Numéro d’enregistrement: 5223E558-017B-A72E-C59AB6CDC3B829A0
Numéro d’enregistrement: 5223E56C-0039-18EB-7E7ED3FFEE69638D
Numéro d’enregistrement: 1790264-1-0-1
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Adresse postale: 2 Rue Professeur Zimmermann
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Caen
Ville: Caen
Ville: Caen
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 38170
Code postal: 14035
Code postal: 14050
Code postal: 14050
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0231069898
Téléphone: 0231707272
Téléphone: 0231707272
Téléphone: 0426316910
Télécopieur: 0231524217
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français