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ServicesÉtude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Nantes Métropole
Loire-Atlantique
> 90 000 €

Procédure ouverte - Animaux, Audit
Publié :08/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

METROPOLE NANTES METROPOLE
Siret : 24440040400129
2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Nantes Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Description: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Identifiant de la procédure: c0b25d73-e180-4ea8-8c5a-7ab60a821398

Identifiant interne: 2026NM000284

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Décomposition: Il s’agit d’un marché ordinaire. Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché.Les prestations se décomposent en 4 phases définies comme suit: 1. Proposition de mesures de P.S.E. « élevage »,2.Test auprès des agriculteurs volontaires, 3.Scénarios de déploiement des P.S.E., 4.Conditions de mise en oeuvre du scenario retenu. La durée: La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement: 24440040400129

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111

Ville: Nantes

Code postal: 44923

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service des marchés publics

Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone: +33 240994848

Adresse internet: https://metropole.nantes.fr/

Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 14:24 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français