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  • Procédure ouverte - Aéronautique, Délégation de service public

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'exploitation d'aéroport
DSP gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire 2028-2035

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: DSP gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire 2028-2035
Description: DSP par affermage concessif. Missions à assurer par le délégataire : gestion et exploitation administrative, technique et financière ; missions de sureté et sécurité ; promotion de la plateforme, sa commercialisation, le développement du trafic et des services (pélicandrome, vols sanitaires, entrainements militaires...) ; entretien et maintenance des ouvrages situés dans le périmètre de la DSP (bâtiments, infrastructures, parkings, matériels, réseaux, aires de manoeuvre et de trafic...) ; gestion locative des espaces mis à disposition. Des investissements seront mis à la charge du délégataire : rénovation de modulaires à usage de bureaux, aménagement des accès à la piste, curage complet d'un bassin de rétention. Le délégataire sera en outre chargé de la gestion de l'espace "restauration" (qu'il pourra subdéléguer).
Identifiant de la procédure: e7b7f531-d3ec-4e06-afc5-5fc0aec29009
Identifiant interne: DSP aéroport Angers Loire
Principales caractéristiques de la procédure: Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes spécifiques de service public seront imposées au délégataire, qui devra créer une société dédiée. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En application des art. L1224-1 et ss. du code du travail, le délégataire reprend à sa charge, à compter du démarrage de la convention de DSP, l'ensemble des personnels affectés au service. Les agents AFIS du délégataire assurent le service de contrôle de l'aéroport. Phase candidature (procédure restreinte) : le document-programme et le règlement de la consultation indiquant notamment les critères de sélection des offres, sont transmis aux candidats admis par la Commission des DSP.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Angers Loire Aéroport
Ville: Marcé
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: La collectivité met à disposition les biens nécessaires à l'exploitation du service délégué, moyennant une redevance (art. L2125-1 du CG3P). Périmètre de 206 ha, piste de 1800m x 45m avec seuil décalé de 150m, pistes en herbe de 1100m x 100m et de 720m x 50m. Aéroport de cat C, niveau SSLIA de cat 5. Plateforme de 10 600 m2 de bâtiments : aérogare et tour de contrôle, hangars pour avions basés, sociétés, associations et restaurant. ZA de 40 ha en cours de commercialisation à proximité.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE:Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ; en cas de groupement candidat: composition et forme du groupement, nom de l'entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public * Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé; * Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l'association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants: garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années; moyens humains et techniques du candidat; déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts, qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et ss du code du travail. * Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social. * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature (assurances, agréments...)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: ANGERS cedex 02
Ville: Nantes cedex
Code postal: 49020
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 241055205
Téléphone: +33 255101002
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 10:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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