1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont
Description: Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont
Identifiant de la procédure: efa52bb7-dbca-456f-85e3-fcc04fc6b5c4
Identifiant interne: 26EA15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (ou DC1) ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique : Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000€ HT chacune. En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés dans la limite de 10 ans. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 17 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie technique n°1, cette date pouvant intervenir, conformément à l’article 3.8.3 du CCAG, plus de 6 mois à compter de la date de notification. Les prestations donnent lieu à un marché comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT sur la durée du marché. Estimation des dépenses sur la durée du marché : 224 500 € HT décomposée comme suit : - 119 000 € HT pour la partie du marché à prix unitaires à bons de commande (phase n°2) ; - 105 500 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaires. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Ville: Lille
Code postal: 59040
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320216559
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français