1.1 Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68
Description: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant : Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68. Lot 02 : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68
Identifiant de la procédure: 9ceec94f-f84f-49e4-a1bc-4b18dae0f79d
Identifiant interne: PPP20C-134/6150/SANTEPREVOYANCE2027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 28680023000026
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Colmar
Ville: Strasbourg
Code postal: 68027
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Frédéric BIERRY
Téléphone: +33 389301800
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français