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FournituresAccord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

ATM CROIX DU SUD
Yvelines
> 90 000 €

Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)
Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 03/08/2026 à 2h00 (Dans 11 jours)

L'acheteur public

ATM CROIX DU SUD
Siret : 98799535400014
52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ATM CROIX DU SUD

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

Description: Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

Identifiant de la procédure: 008eaf7f-b7b5-45f7-8515-351de6cb44f8

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: ATM CROIX DU SUD

Numéro d’enregistrement: 98799535400014

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 52 Boulevard de Sebastopol

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75003

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pierre.ayrem@atmcroixdusud.Fr

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0614258494

Téléphone: 01 44 59 44 00

Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 10:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français