Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA

14 585

Annonces d’autres sources

403 160

Annonces du JOUE

117 719

Annonces du BOAMP

213 902

ServicesAccord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Procédure ouverte - Assurance
Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Siret : 13001334500017
TELEDOC 230 139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom

Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Description: Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Identifiant de la procédure: 15adb590-ea59-43b3-8e2c-ce4fe3690df3

Identifiant interne: BAMAC-2026-369-Actuariat_prévoyance

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Ce dernier ne peut s'y opposer.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Numéro d’enregistrement: 13001334500017

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 139 rue de Bercy

Adresse postale: Rue de Jouy

Ville: Paris

Ville: Paris cedex 04

Code postal: 75012

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr

Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 01 53 18 77 97

Téléphone: 0144594400

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français