1.1 Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Description: Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'art. Il appartient à l'organisme de contrôle de s'assurer du respect de ces prescriptions techniques. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure daquama-2025-19 publiée le 07 janvier 2026 au BOAMP (avis n°26-640) et au JOUE (avis n°6249-2026).
Identifiant de la procédure: a39e6e08-02eb-41d5-824e-079fe4854164
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 344 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Si la procédure est annulée ou infructueuse,elle sera relancée Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français et langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. -
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Numéro d’enregistrement: 1777074900017
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Ville: Créteil
Ville: Melun cedex
Code postal: 94000
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-marne
Téléphone: 3994
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français