Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

Avis d'appel public à la concurrence

M. Serge RAULT - Président

9 RUE DES PRAIRIES

42410 PELUSSIN

Tél : 04 74 87 30 13

mèl : n.descombes@pilatrhodanien.fr

web : http://www.pilatrhodanien.fr

SIRET 24420089500054

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIX MOBIL-HOMES ET FOURNITURE ET INSTALLATION DE TERRASSES ET ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS - CAMPING DE LA LÔNE À SAINT-PIERRE-DE-BOEUF

Réference acheteur : 2026-05

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de livraison : 9 rue des Prairies

42410 PELUSSIN

Description : Décomposition en 2 lots

Classification CPV :

Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lot N° 1 - MOBIL-HOMES - CPV 45223810

FOURNITURE, TRANSPORT, LIVRAISON ET DÉCHARGEMENT DE SIX MOBIL-HOMES NEUFS CAMPING DE LA LÔNE - SAINT-PIERRE-DE-BOEUF

Coût estimé hors TVA : 250 000,00 ?

Durée du marché : 9 mois.

Durée à compter du 15/09/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - TERRASSES ET POSE DES MOBIL-HOMES - CPV 45422000

FOURNITURE ET POSE DE TERRASSES, ESCALIERS, GARDE-CORPS, RAMPE PMR, SOUS-BASSEMENTS MANUTENTION, IMPLANTATION RACCORDEMENT DE MOBIL-HOMES - CAMPING DE LA LÔNE - SAINT-PIERRE DE BOEUF

Coût estimé hors TVA : 50 000,00 ?

Durée du marché : 9 mois.

Durée à compter du 15/09/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Lot n°1 : MOBIL-HOMES

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Chiffre d'affaires annuel général : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices

Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Outils, usines ou équipements techniques : Pour le lot 2

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance RC Pro

Lot n°2 : TERRASSES ET POSE DES MOBIL-HOMES

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Chiffre d'affaires annuel général : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices

Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Outils, usines ou équipements techniques : Pour le lot 2

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance RC Pro

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Lot n° 1 : MOBIL-HOMES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l'offre

40% Prix

Lot n° 2 : TERRASSES ET POSE DES MOBIL-HOMES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l'offre

40% Prix

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 11/08/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/08/26 à 12h00

Lieu : PELUSSIN

Renseignements complémentaires :

Visite facultative lot n°2 uniquement jeudi 9 juillet 2026 à 10h00 au camping de la Lône à Saint-Pierre-de-Boeuf. Inscription préalable obligatoire auprès de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies

42410 PELUSSIN

Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14

mèl : a.ghibaudo@pilatrhodanien.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON - Cedex 03, Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50,

mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON - Cedex 03, Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50,

mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi à la publication le : 01/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics