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MAIRIE BLOTZHEIM ALJCAR
Haut-Rhin
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :08/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
Tous les documents
Avis d'appel public à la concurrenceMarché de serviceMarché public de prestation d'assuranceMarché n°2026-24
Ville de BLOTZHEIM
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de service
Marché public de prestation d'assurance
Marché n°2026-24
Section 1 - Acheteur : 1.1 Acheteur : Nom officiel : Commune de Blotzheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure : 2.1 Procédure :
Titre : Marché public de prestation d'assurance
Description : Marché public pour la souscription des contrats d'assurance de la ville de Blotzheim
Identifiant interne : 2026-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet : Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin (FRF12) - Pays : France
2.1.4 Informations générales - Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot :
5.1 : LOT-0001 Titre et description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet - Nature du marché :
Services - CPV : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 : LOT-0002 Titre et description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet - Nature du marché :
Services - CPV : 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 : LOT-0003 Titre et description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet - Nature du marché :
Services - CPV : 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 : LOT-0004 Titre et description : Assurance automobile
Identifiant interne : lot 45.1.1 Objet - Nature du marché :
Services - CPV : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : nonLe paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 : LOT-0005 Titre et description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : lot 55.1.1
Objet - Nature du marché : Services - CPV : 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 : LOT-0006 Titre et description : Assurance cyber-risques
Identifiant interne : lot 6 cyber-risques
5.1.1 Objet - Nature du marché :
Services - CPV : 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution : Blotzheim - Haut-Rhin - FRANCE
5.1.3 Durée estimée - Date de début : 01/01/2027 - Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution : critère 1 : valeur technique, pondération 40/100
critère 2 : tarification, pondération 40/100
critère 3 : qualité de gestion, pondération 10/100
critère 4 : qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jours
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Pas d'accord-cadre / Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blotzheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blotzheim
Section 8 - Organisations : 8.1 ORG-0001 : Nom officiel :
Commune de Blotzheim
Numéro d'enregistrement : 21680042500086
Adresse postale : 3 rue du Rhin - Ville : Blotzheim - Code postal : 68730
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) - Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
mairie.marches-publics@blotzheim.fr / 0389684009
Adresse internet : https://www.blotzheim.fr/main/main.php
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation : Acheteur -
Organisation chargée des procédures de recours - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg - Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) - Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr / 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026