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  • Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 06/08/2026 à 2h00 (Dans 14 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bazois Loire Morvan ? Budget Assainissement collectif SIRET 200 067 882 00049

Correspondant : Jean-Sébastien HALLIEZ, pôle juridique et commande publique 11 place Lafayette, 58290 Moulins-Engilbert, tél. : 03.86.84.33.55, Courriel : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Maître d'oeuvre : Nièvre Ingénierie

Objet du marché : Mise en séparatif du réseau unitaire et aménagement de la rue Champmartin sur la commune de Moulins-Engilbert

Type de marché : Marché de Travaux à procédure adaptée.

Classification CPV : CODES CPV 45232410-9 : Travaux d'assainissement), CPV 45233140-2 : Travaux routiers

Caractéristiques principales : Travaux d'assainissement et de voirie

Prestations divisées en lots : oui

Lot 1 : Mise en séparatif du réseau d'assainissement (CPV 45232410-9 : Travaux d'assainissement)

Lot 2 : Aménagement de la rue Champmartin (CPV 45233140-2 : Travaux routiers)

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Capacité économique et financière

Capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution :

Prix (50%).

Valeur technique (40%)

Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)

Clauses sociales : non

Clauses environnementales : oui, comme critère d'attribution

Type de procédure : Procédure adaptée, selon le Code de la Commande Publique

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 6 août 2026 à 12:00

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Renseignements complémentaires :

Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté :

https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :

js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe-ta.dijon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2026

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