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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 30/07/2026 à 2h00 (Dans 7 jours)
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pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure FOURNITURES Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES 42 COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD - 5 Lots. Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES 42 COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD - 5 Lots Identifiant interne: 2026_04. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 39151000. 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Collèges du département de l'île de la Guadeloupe et des îles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade). Ville: BASSE-TERRE. Code postal: 97100. Code NUTS: FRY10. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mobilier Salle de Classe. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 1 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales 05/07/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mobilier Administratifs d'Accueil et CDI. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 1 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Mobilier PVC et Résine. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Éléments muraux et Tableaux. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 400 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Mobiliers de Laboratoires et Ateliers. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 05/07/2026 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22971001700018. Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Ville : Basse-Terre. Code postal : 97100. Pays : France. Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE L'ACHAT DURABLE. Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr . Téléphone: +33 590806210. Adresse internet: http://www.cg971.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE.. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17971000900038. Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard. Ville : BASSE-TERRE. Code postal : 97100. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Téléphone: +33 590384900. Télécopieur: +33 590819670. Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr . Section 10 : Modifications Version de l'avis antérieur à modifier : 397285-2026 Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.3 Modification : Identifiant de la section : LOT-0003 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.4 Modification : Identifiant de la section : LOT-0004 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.5 Modification : Identifiant de la section : LOT-0005 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :c8cf2dc2-4681-4dd9-b85c-4ab71c12935f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 à 09:00. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 397285-2026 du 2026-06-10
pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure FOURNITURES Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES 42 COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD - 5 Lots. Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES 42 COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD - 5 Lots Identifiant interne: 2026_04. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 39151000. 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Collèges du département de l'île de la Guadeloupe et des îles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade). Ville: BASSE-TERRE. Code postal: 97100. Code NUTS: FRY10. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mobilier Salle de Classe. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 1 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales 05/07/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mobilier Administratifs d'Accueil et CDI. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 1 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Mobilier PVC et Résine. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Éléments muraux et Tableaux. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 400 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Mobiliers de Laboratoires et Ateliers. Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en HT (Reconductions incluses) : 600 000 euro. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39151000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Capacités économiques et financières (Voir RC). Description : Capacités techniques et professionnelles (Voir RC). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : Performance environnementale. Description : Voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 05/07/2026 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22971001700018. Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Ville : Basse-Terre. Code postal : 97100. Pays : France. Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE L'ACHAT DURABLE. Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr . Téléphone: +33 590806210. Adresse internet: http://www.cg971.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE.. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17971000900038. Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard. Ville : BASSE-TERRE. Code postal : 97100. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Téléphone: +33 590384900. Télécopieur: +33 590819670. Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr . Section 10 : Modifications Version de l'avis antérieur à modifier : 397285-2026 Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.3 Modification : Identifiant de la section : LOT-0003 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.4 Modification : Identifiant de la section : LOT-0004 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 10.5 Modification : Identifiant de la section : LOT-0005 Description des modifications : La date limite de réception des offres a été reportée au Jeudi 30 juillet 2026 - 13h00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 02 juillet 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :c8cf2dc2-4681-4dd9-b85c-4ab71c12935f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 à 09:00. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 397285-2026 du 2026-06-10