Marchés publics

Département(s) de publication : 94 Annonce No : 26-68151 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de FONTENAY-SOUS-BOIS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26940102200018 Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Code postal : 94125 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html Identifiant interne de la consultation : 26067 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Anne KLOPP Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre communal d'action sociale de FONTENAY-SOUS-BOIS Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 50 Critère de développement durable - 10 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours touristiques en Europe à destination des séniors de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées Code CPV - Descripteur principal : 63510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours touristiques en Europe à destination des séniors de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000.00 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le présent accord-cadre comporte des critères de développement durable (environnementaux et sociaux) ainsi qu'une clause environnementale. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.