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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 34 Annonce No : 26-68179 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 53396945700043 Ville : Montpellier Code postal : 34961 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1848057 Identifiant interne de la consultation : 61034-ASSURANCE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://www.marches-publics.info Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-11T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurances construction pour la construction de la future halle de sport connectée au CREPS à Montpellier (Opération n°61034) Code CPV - Descripteur principal : 66513200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription de contrats d'assurance construction - tous risques chantier et dommages ouvrages pour la réalisation de travaux portant sur la construction d'une halle de sport connectée d'environ 3 500 m² SDP au CREPS de Montpellier. Lieu d'exécution : 2 Avenue Charles Flahault, 34090 Montpellier Lieu principal d'exécution du marché : 2 AVENUE CHARLES FLAHAULT 34090 - MONTPELLIER La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Tous risques chantiers. Tous risques chantiers Code CPV - Descripteur principal : 66513000 Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : 2 Avenue Charles Flahault, 34090 Montpellier Description succincte du marché/lot : 2 : Dommages Ouvrage. Dommages Ouvrage Code CPV - Descripteur principal : 66513000 Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : 2 Avenue Charles Flahault, 34090 Montpellier Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

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