Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 26-68310 FNS Rectificatif Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22470001300424 Ville : AGEN Code postal : 47922 Groupement de commandes : non Section 2 - Informations rectificatives Avis Initial : 26-56858 Type de marché : Intitulé du marché : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Code CPV - Descripteur principal : 71317200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 50% Développement durable établi sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10% Prix des prestations : 40% Informations rectificatives : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 17/07/2026 à 12h00, lire 24/07/2026 à 12h00