Marchés publics

Département(s) de publication : 978 Annonce No : 26-68361 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. ERNATUS Hélène Cheffe de service SFEPCCR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RE97150 Adresse : num : 23 typevoie : RUE RUE DE SPRING 97150 SAINT MARTIN Coordonnées : Courriel : helene.ernatus@saint-barth-saint-martin.gouv.fr Adresse internet : https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3033854&orgAcronyme=g6l Section 3 - Description du marché Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marchédateDebutPrestation : 2026-08-01 Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-24T17:59:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur cette plate-forme ; aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME (via PLACE ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr) ou sous forme de candidature standard (formulaires DC1/DC2). Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais impartis, par voie électronique ou sur support papier/physique (Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, SFEPCCR, 23 rue de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin, de 8h00 à 13h00), dans les conditions prévues à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Seuls seront ouverts les plis reçus au plus tard à la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres