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  • Publié :09/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : -

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472500-2026 - Résultats
France – Études techniques – Schéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSchéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
DescriptionSchéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
Identifiant de la procédure678ce4fe-940e-4c6e-b292-c4cc056dc1ca
Identifiant interne2026AOM0014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSchéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
DescriptionSchéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
Identifiant interneS-PF-1793781
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionExpérience des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionNote méthodologique (méthodologie du diagnostic : phases, enchaînements, moyens, délai)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lo agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis162 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEF ETUDES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre162 850,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance60 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratA26-077
TitreSchéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Torigny-les-Villes
Date de conclusion du marché/concession19/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87C8B2E2-973D-8581-50750951AF746594
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement39583
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Adresse internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement2082457
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement87C8B350-0A5A-C396-7CD783D9F3CED370
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEF ETUDES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1793781-1-0-1
Adresse postale3 Rue Galilee
VilleBouguenais
Code postal44340
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0299554141
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86abf8ee-6568-447c-8bbe-6240eb675213  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 10:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis472500-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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