1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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213 902
COMMUNE DU TAMPON
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : 11/08/2026 à 10h00 (Dans 20 jours)
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[Externe]
Publié le : 09/07/2026 (Il y a 13 jours)
472793-2026 - Mise en concurrence
472793-2026 - Mise en concurrence
France – Clôtures – FOURNITURE/FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES METALLIQUES PREFABRIQUEES SUR DIFFERENTS SITES- 2ème procédure suite à une précédente déclarée sans suite
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE/FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES METALLIQUES PREFABRIQUEES SUR DIFFERENTS SITES- 2ème procédure suite à une précédente déclarée sans suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas décomposées en lots Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: 61739a0b-08ef-4ce0-a3e8-cb00a38de060
Identifiant interne: 2026/FCS/CLOTURESP2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928200 Clôtures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE/FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES METALLIQUES PREFABRIQUEES SUR DIFFERENTS SITES- 2ème procédure suite à une précédente déclarée sans suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas décomposées en lots Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne: F-PF-1847943
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928200 Clôtures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847943
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847943
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Date et heure prévsionnelles, susceptibles d'être modifiées
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 89EC6B8D-B6B5-55CB-A2414937E757DECD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: CHAUSSALET Alexis
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 89EC6BB0-C3A4-E831-4AA572C6FF153EB2
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 89EC6BC0-C0DD-7FF0-5B1F8A59D336E971
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b5d61d1-bb23-4137-b2b0-cbaba84f0949 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 11:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472793-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026