1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE IBS-B : Marché d'études d'exécution, de travaux de CVC, Ventilation Nucléaire et fluides et d’aménagement de locaux ISO6 pour la construction d’un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Description: Le marché cité ci-dessus s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d'Expérience (BSHE) du LMJ. Le BSHE est une installation de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ, caractérisée par : • Une emprise au sol d’env. 5 000 m2 ; • Une surface totale d’env. 7 500 m2 ; • Env. 100 locaux répartis sur deux niveaux (N0 et N+1) ; • Bâtiment en béton armé : 3 blocs fonctionnels et 6 bloc structurels ; • Fondations sur pieux ; • Volume de béton de l’ordre de 9 000 m3 ; • Une ventilation nucléaire type IIA (débit 70 000 m3/h) ; • De salles propres (ISO6) avec recycleurs ou FFU (200 000 m3/h) ; • Puissance thermique de chauffage 0,8 MWth ; • Puissance froide cumulée 1,8 MWth • Unités terminales de traitement d’air > 50 u • Air comprimé > 104 Nm3/h • Une puissance électrique installée de l’ordre de 1 200 kVA ; • 1 émissaire de rejet. NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en 3 marchés distincts. Le Marché IBS-B objet de cet avis couvre : • Ventilation nucléaire ; • Ventilation propreté (Salle Blanche) ; • Ventilation classique (conventionnelle) ; • Eau Chaude / Eau glacée / Vapeur d’eau ; • Air comprimé ; • Réseau eau potable / Adoucie / Déionisé ; • Effluents Douteux / Procédés / Industriels ; • Colonnes Sèches ; • Aménagement tous corps d’état de locaux ISO 6 (cloisonnement, électricité, éclairage,..). Le maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ est assurée pour partie dans des locaux de type salle blanche de niveau ISO6 avec de fortes exigences d’hygrométrie et de maitrise de la température. Le bâtiment est dimensionné pour prendre en compte un risque de contamination radioactive des équipements à maintenir. Le marché IBS-A concerne les voiries et réseaux divers, le génie civil et les Moyens de manutention et la gestion du chantier. Le marché IBS-C concerne l’électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection. Les prestations attendues comprennent pour le périmètre technique décrit ci-dessus : • Les études d’exécution, de fabrication, de montage, de contrôle et d’essais, • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés, • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, • Les OPR, DOE et réception des travaux. Le périmètre technique du marché IBS-B comprend notamment : • La participation à la synthèse des études d'exécution tous corps d'état avec les autres marchés ; • La participation à la gestion des interfaces techniques avec les autres périmètres et marchés ; • La participation aux essais d’ensemble de l’installation ; • Le suivi en temps réel des exigences techniques et des exigences de sûreté imposées au cahier des charges ; • Ventilation nucléaire de type IIA ; • Ventilation propreté (Salle Blanche) ISO6, ISO7 et équivalent ISO8 en zone délimitée ; • Douches à air ; • Ventilation classique (conventionnelle) ; • Eau Chaude / Eau glacée / Vapeur d’eau pour la régulation de l’hygrométrie et des températures dans les locaux; • Air comprimé compatible de salles blanches ; • Réseau eau potable / Adoucie / Déionisé ; • Effluents Douteux / Procédés / Industriels en zone et hors zone délimitée ; • Colonnes Sèches ; • Aménagement tous corps d’état de locaux ISO6 (cloisonnement, électricité, éclairage,..). • Sectorisation et compartimentage en zone et hors zone délimitée L’exécution des travaux est réalisée, en majeure partie, sur l’emprise du chantier BSHE (Chantier Bâtiment et Génie Civil - externalisé) sous le régime des articles R 4532.1 du code du travail, à l’exception de la réalisation du SAS de liaison au LMJ, du raccordement des réseaux (sec et fluides) au LMJ et des essais de mise en service de l’installation réalisées sous l’autorité du chef d’installation. Les activités sont réalisées en tenant compte des contraintes de co-activité inhérentes à l’allotissement choisi. Les prestations fermes et conditionnelles à réaliser au titre du marché comprennent : • Les études de fabrication, de montage, de contrôle et d’essais, -Tranche Ferme (TF) • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés - Tranche conditionnelle (TC1) • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, - Tranche Conditionnelle (TC2) • Les OPR, DOE et réception des travaux. - Tranche conditionnelle (TC3). Les prestations optionnelles « techniques » à réaliser au titre du marché sont décrites infra. • Exploitation/maintenance (1 à 2 ans) • Astreinte en phase chantier • Escalier et passerelle métallique du personnel d’exploitation • Cloisonnements par le marché A • Reprise des réglages du réseau VN • Reprise des réglages du réseau propreté SCF • Reprise des réglages du réseau MCO optique • Reprise des réglages du réseau propreté optoméca • Modélisation du système de ventilation nucléaire avec le logiciel SYLVIA • Unités terminales de traitement d'air à EG des locaux déchets • Plaque reconstitution de l'étanchéité pour essais de ventilation du local SCF (fermeture étanche entre les locaux Antichambre SCF et MCO SCF) • Récupération d'énergie pour préchauffage CTA Des options techniques et organisationnelles spécifiques pourront être détaillées dans le projet de marché, lors de la remise des dossiers de consultation. Des prestations complémentaires sont prévues au BPU ou sur devis.
Identifiant de la procédure: 81958bdd-6ec8-419f-b9ed-6c2a9f3b3ebb
Identifiant interne: B26-00301-C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA CENTRE CEA/DAM CESTA et dans les locaux de titulaire Le BARP
Ville: LE BARP
Code postal: 33029
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH «B26-00301 /NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-00301" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre Monsieur Frédéric CORNU Tél : 05 57 04 67 17 - frederic.cornu@cea.fr ) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE IBS-B : Marché d'études d'exécution, de travaux de CVC, Ventilation Nucléaire et fluides et d’aménagement de locaux ISO6 pour la construction d’un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Description: Le marché cité ci-dessus s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d'Expérience (BSHE) du LMJ. Le BSHE est une installation de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ, caractérisée par : • Une emprise au sol d’env. 5 000 m2 ; • Une surface totale d’env. 7 500 m2 ; • Env. 100 locaux répartis sur deux niveaux (N0 et N+1) ; • Bâtiment en béton armé : 3 blocs fonctionnels et 6 bloc structurels ; • Fondations sur pieux ; • Volume de béton de l’ordre de 9 000 m3 ; • Une ventilation nucléaire type IIA (débit 70 000 m3/h) ; • De salles propres (ISO6) avec recycleurs ou FFU (200 000 m3/h) ; • Puissance thermique de chauffage 0,8 MWth ; • Puissance froide cumulée 1,8 MWth • Unités terminales de traitement d’air > 50 u • Air comprimé > 104 Nm3/h • Une puissance électrique installée de l’ordre de 1 200 kVA ; • 1 émissaire de rejet. NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en 3 marchés distincts. Le Marché IBS-B objet de cet avis couvre : • Ventilation nucléaire ; • Ventilation propreté (Salle Blanche) ; • Ventilation classique (conventionnelle) ; • Eau Chaude / Eau glacée / Vapeur d’eau ; • Air comprimé ; • Réseau eau potable / Adoucie / Déionisé ; • Effluents Douteux / Procédés / Industriels ; • Colonnes Sèches ; • Aménagement tous corps d’état de locaux ISO 6 (cloisonnement, électricité, éclairage,..). Le maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expériences du LMJ est assurée pour partie dans des locaux de type salle blanche de niveau ISO6 avec de fortes exigences d’hygrométrie et de maitrise de la température. Le bâtiment est dimensionné pour prendre en compte un risque de contamination radioactive des équipements à maintenir. Le marché IBS-A concerne les voiries et réseaux divers, le génie civil et les Moyens de manutention et la gestion du chantier. Le marché IBS-C concerne l’électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection. Les prestations attendues comprennent pour le périmètre technique décrit ci-dessus : • Les études d’exécution, de fabrication, de montage, de contrôle et d’essais, • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés, • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, • Les OPR, DOE et réception des travaux. Le périmètre technique du marché IBS-B comprend notamment : • La participation à la synthèse des études d'exécution tous corps d'état avec les autres marchés ; • La participation à la gestion des interfaces techniques avec les autres périmètres et marchés ; • La participation aux essais d’ensemble de l’installation ; • Le suivi en temps réel des exigences techniques et des exigences de sûreté imposées au cahier des charges ; • Ventilation nucléaire de type IIA ; • Ventilation propreté (Salle Blanche) ISO6, ISO7 et équivalent ISO8 en zone délimitée ; • Douches à air ; • Ventilation classique (conventionnelle) ; • Eau Chaude / Eau glacée / Vapeur d’eau pour la régulation de l’hygrométrie et des températures dans les locaux; • Air comprimé compatible de salles blanches ; • Réseau eau potable / Adoucie / Déionisé ; • Effluents Douteux / Procédés / Industriels en zone et hors zone délimitée ; • Colonnes Sèches ; • Aménagement tous corps d’état de locaux ISO6 (cloisonnement, électricité, éclairage,..). • Sectorisation et compartimentage en zone et hors zone délimitée L’exécution des travaux est réalisée, en majeure partie, sur l’emprise du chantier BSHE (Chantier Bâtiment et Génie Civil - externalisé) sous le régime des articles R 4532.1 du code du travail, à l’exception de la réalisation du SAS de liaison au LMJ, du raccordement des réseaux (sec et fluides) au LMJ et des essais de mise en service de l’installation réalisées sous l’autorité du chef d’installation. Les activités sont réalisées en tenant compte des contraintes de co-activité inhérentes à l’allotissement choisi. Les prestations fermes et conditionnelles à réaliser au titre du marché comprennent : • Les études de fabrication, de montage, de contrôle et d’essais, -Tranche Ferme (TF) • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés - Tranche conditionnelle (TC1) • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, - Tranche Conditionnelle (TC2) • Les OPR, DOE et réception des travaux. - Tranche conditionnelle (TC3). Les prestations optionnelles « techniques » à réaliser au titre du marché sont décrites infra. • Exploitation/maintenance (1 à 2 ans) • Astreinte en phase chantier • Escalier et passerelle métallique du personnel d’exploitation • Cloisonnements par le marché A • Reprise des réglages du réseau VN • Reprise des réglages du réseau propreté SCF • Reprise des réglages du réseau MCO optique • Reprise des réglages du réseau propreté optoméca • Modélisation du système de ventilation nucléaire avec le logiciel SYLVIA • Unités terminales de traitement d'air à EG des locaux déchets • Plaque reconstitution de l'étanchéité pour essais de ventilation du local SCF (fermeture étanche entre les locaux Antichambre SCF et MCO SCF) • Récupération d'énergie pour préchauffage CTA Des options techniques et organisationnelles spécifiques pourront être détaillées dans le projet de marché, lors de la remise des dossiers de consultation. Des prestations complémentaires sont prévues au BPU ou sur devis.
Identifiant interne: B26-00301-C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les prestations conditionnelles sont les suivantes : • Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés - Tranche conditionnelle (TC1) • Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, - Tranche Conditionnelle (TC2) • Les OPR, DOE et réception des travaux. - Tranche conditionnelle (TC3). Les prestations optionnelles « techniques » à réaliser au titre du marché sont décrites infra. • Exploitation/maintenance (1 à 2 ans) • Astreinte en phase chantier • Escalier et passerelle métallique du personnel d’exploitation • Cloisonnements par le marché A • Reprise des réglages du réseau VN • Reprise des réglages du réseau propreté SCF • Reprise des réglages du réseau MCO optique • Reprise des réglages du réseau propreté optoméca • Modélisation du système de ventilation nucléaire avec le logiciel SYLVIA • Unités terminales de traitement d'air à EG des locaux déchets • Plaque reconstitution de l'étanchéité pour essais de ventilation du local SCF (fermeture étanche entre les locaux Antichambre SCF et MCO SCF) • Récupération d'énergie pour préchauffage CTA Des options techniques et organisationnelles spécifiques pourront être détaillées dans le projet de marché, lors de la remise des dossiers de consultation. Des prestations complémentaires sont prévues au BPU ou sur devis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire 33029 BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire 33029
Ville: BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire
Code postal: 33029
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre Monsieur Frédéric CORNU Tél : 05 57 04 67 17 - frederic.cornu@cea.fr ) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences et expérience en interne ou du groupement dans les domaines d’installations nucléaires et ISO6 de caractéristiques équivalentes et pour les domaines techniques détaillés supra ; • La possession en interne ou du groupement des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations ; • La maitrise des processus qualité inhérents à la réalisation d’installations nucléaires ; • Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation ; • Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.) ; • Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et le montage industriel pressentis, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés (la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance doit être apportée) ; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : o Site et contexte similaires ; o Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages ; o La conduite ou la participation à des missions de synthèse sur des installations similaires en taille ou en complexité avec l’ouvrage décrit o Les études d’exécution, la réalisation, les essais et la mise en service dans le domaine du nucléaire et pour des installations significatives Les études d’exécution, la réalisation, les essais et la mise en service d’ouvrages ISO6 et pour des installations significatives. o La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise o Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.). o Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre Monsieur Frédéric CORNU Tél : 05 57 04 67 17 - frederic.cornu@cea.fr) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Aucun
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BSAN ARPAJON CEDEX 91297
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BSAN
Téléphone: 0169264291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 50513013-44d4-41f7-bdc8-8d3a62d5ca8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 13:12:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472856-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
