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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description: Marché relatif aux différentes couvertures assurantielles de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure: 99101604-a121-452f-a7ef-0c894cf1da61
Avis précédent: eebc24a7-883b-4b1b-914d-b4f6e902c2ff-02
Identifiant interne: 26S0004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation, qui se déroule donc en deux phases. Une phase candidature, puis une phase offre, ouverte aux seuls candidats qui auront été sélectionnés au terme de la phase précédente. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase candidature, ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques, de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner en conséquence. Le DCE en phase offre, mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les opérateurs économiques, sera transmis aux seuls opérateurs admis à présenter une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux Biens
Description: Couverture assurantielle relative aux dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché court à compter du 01/07/2026 (0h00) et s'achève le 30/06/2031 (24h00), soit une durée de 5 ans ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Flotte Automobile
Description: Couverture assurantielle de la Flotte automobile de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Responsabilité Civile
Description: Couverture assurantielle relative à la responsabilité civile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère défini au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Critère défini au Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère défini au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection Juridique des Elus et Agents
Description: Couverture assurantielle relative à la Protection Juridique des Elus et Agents
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 501 679,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 325 622,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26S0004001
Titre: Lot 1 - Dommage aux biens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 584,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26S0004002
Titre: Lot 2 - Flotte Automobile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 44 717,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26S0004003
Titre: Lot 3 - Responsabilité Civile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 715,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26S0004004
Titre: Lot 4 - Protection juridique des élus et des agents
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 RUE GAMBETTA
Ville: Mantes la jolie
Code postal: 78201
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Adresse postale: 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 RUE SALVADOR ALLENDE - CS 20000 -
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed741ef5-768c-4b91-98c3-6cee3c2e4008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 17:54:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473069-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026