1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
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CA Pornic agglo Pays de Retz
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :09/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Siret : 20006734600011
ZAC DE LA CHAUSSEE 2 RUE DU DOCTEUR ANGE GUEPIN 44210 PORNIC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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473237-2026 - Résultats
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Brévin les Pins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description: Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Michel-Chef-Chef et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
Identifiant de la procédure: 8612d93d-c332-4057-ab5c-6508ce80f5b1
Avis précédent: acd46fdd-cf5d-4c53-947b-d90bca9e0ec8-01
Identifiant interne: 26-600
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description: Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants. Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (coordonnateur) et la commune de Saint Brévin les Pins. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
Identifiant interne: 26-600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points - Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points décomposée en 3 sous-critères + Valeur environnementale sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix sur 40 + VT sur 55 + VE sur 5 = note finale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA Pornic agglo Pays de Retz
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INOVALYS NANTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-600
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-600
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Pornic agglo Pays de Retz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint Brévin les Pins
Numéro d’enregistrement: 21440154900016
Adresse postale: 1 place de l’Hôtel de Ville
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240277595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INOVALYS NANTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 130 018 989 00025
Ville: NANTES
Code postal: 44327
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251854444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b8825de-7128-4303-9d49-811fa3966b75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 15:15:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473237-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
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