1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Description: Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Identifiant de la procédure: b9efbadf-c303-42e0-9935-cc37500d5f13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire (se référer au dossier de consultation).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot_1 : Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Description: Lot_1 : Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre Option n°4 - campagne d'analyse PFAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EGUISHEIM
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d’épuration en vue de leur valorisation agricole
Description: Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d’épuration en vue de leur valorisation agricole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EGUISHEIM
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Numéro d’enregistrement: 25680281000018
Adresse postale: 21 Grand'rue
Ville: EGUISHEIM
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389412178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbef2e2c-8053-4e56-bd03-ac49df37e0af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 14:39:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731984-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
