1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Description: 0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Identifiant de la procédure: 9522926e-e1d3-4e69-b0b5-e7aec6057b5e
Identifiant interne: 0298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Description: 0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Identifiant interne: 0298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/08/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf RPAO
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 Avenue de Chambéry
Ville: annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450882626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: - Il est prévu une visite obligatoire, deux dates au choix : - - le mardi 21 juillet 2026 à 14h ou le lundi 27 juillet 2026 à 14h - - Cette visite a pour objet de permettre au candidat de prendre connaissance des caractéristiques et contraintes du site, la visite se tiendra au 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy - les candidats souhaitant participer devront s'inscrire préalablement auprès de Cathia SELLIER - csellier@halpades.fr - en précisant le nom et la qualité des personnes participantes. L'attestation de visite devra être remise dans le dossier de candidature déposé sur la plateforme e-marchés. A l'issu de la visite une attestation de présence sera remise à chaque participant, cette attestation devra être impérativement jointe à votre offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci
Identifiant/version de l’avis: d2d4bde7-91ce-4af6-9071-608c1adcf27d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:30:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474168-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026