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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/07/2026 (Il y a 14 jours)

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474168-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – 0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHALPADES
Adresse électroniquecsellier@halpades.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Description0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Identifiant de la procédure9522926e-e1d3-4e69-b0b5-e7aec6057b5e
Identifiant interne0298
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 avenue de Chambéry  
VilleANNECY
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Description0298 - "Le Malherbe" - Consultation pour une mission de maîtrise d'Oeuvre BASE+EXE+OPC dans le cadre de la réhabilitation énergétique et restructuration de notre siège social situé 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy
Identifiant interne0298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE CHAMBERY  
VilleANNECY
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/08/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAnnecy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf RPAO
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHALPADES
Numéro d’enregistrement32572025800020
Adresse postale6 Avenue de Chambéry
Villeannecy
Code postal74011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecsellier@halpades.fr
Téléphone+33 450882626
Adresse internethttps://www.halpades.fr
Profil de l’acheteurhttps://halpades.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifierfe147696-1398-4c1b-8c1c-1c5f9ec90e8a-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changements- Il est prévu une visite obligatoire, deux dates au choix : - - le mardi 21 juillet 2026 à 14h ou le lundi 27 juillet 2026 à 14h - - Cette visite a pour objet de permettre au candidat de prendre connaissance des caractéristiques et contraintes du site, la visite se tiendra au 6 avenue de Chambéry - 74000 Annecy - les candidats souhaitant participer devront s'inscrire préalablement auprès de Cathia SELLIER - csellier@halpades.fr - en précisant le nom et la qualité des personnes participantes. L'attestation de visite devra être remise dans le dossier de candidature déposé sur la plateforme e-marchés. A l'issu de la visite une attestation de présence sera remise à chaque participant, cette attestation devra être impérativement jointe à votre offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd2d4bde7-91ce-4af6-9071-608c1adcf27d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 16:30:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis474168-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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