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117 719
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213 902
  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 09/07/2026 (Il y a 13 jours)

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474287-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'impression – Impression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Manche
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreImpression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
Identifiant de la procéduree1b99287-7b8e-458b-aac3-a320bc6849ee
Identifiant interneDCOM-182-26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreImpression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
Identifiant interneS-PF-1847881
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87C67D52-EBD1-9810-10078EB6F2B191EF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement63137
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactMorin Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Adresse internethttp://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement87C67D88-9463-11D1-88DDD1F5AFD34279
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement87C67D9C-C61D-FCA2-42AEFC2D1A3B1DA2
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement87C67DB1-9F23-50A1-D662194BEB56B00D
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4af42d2-725f-4a93-91f9-68cc462a3a71  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 10:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis474287-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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