1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Description: Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Identifiant de la procédure: ec0e41d6-1b21-4552-bcae-12dec364ac71
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Evolis 23 Les lieux d'exécution sont spécifiés dans les annexes du Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP.
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Description: La consultation avait pour objet : - l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, - le transport et - le traitement dans des unités spécialisées. Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités.
Identifiant interne: 2026-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Evolis 23 Les lieux d'exécution sont spécifiés dans les annexes du Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP.
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 633,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS LAMBERTY ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: LAMBERTY-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 633,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555898608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS LAMBERTY ET FILS
Numéro d’enregistrement: 77805828900035
Adresse postale: ZA Le Mas des Landes - Mallevialle
Ville: VERNEUIL-SUR-VIENNE
Code postal: 87430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555507722
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 08d505f9-9cf6-4518-92f2-8a411823ad86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 08:56:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474529-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
