1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
EFS BRETAGNE
Finistère
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :09/07/2026 (Il y a 12 jours)
Date limite de réponses : 17/08/2026 à 17h30 (Dans 26 jours)
L'acheteur public
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Siret : 42882285200045
RUE PIERRE-JEAN GINESTE 35000 RENNES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 09/07/2026 (Il y a 12 jours)
474776-2026 - Mise en concurrence
474776-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne : - RENNES :o L’INSERM - Université de Rennes 1 – Bâtiment 2 – 1er étage, 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317, 35043 Rennes Cedex. o Magasin régional– 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes.o Maison du Don Les Longchamps – 8 rue Jouannet –
Identifiant de la procédure: 65d4c645-2ba6-4d6f-90dc-63b7d64a16b9
Identifiant interne: EFS-BRET860
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent, demander à effectuer une visite du (ou des) site(s) concerné(s) par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter chaque responsable de site dont les coordonnées figurent en Annexe des CCTP de chaque lot : Ces visites, donnent lieu à l’établissement d’une attestation de visite signée par le candidat et le représentant de l’EFS Bretagne. La copie de cette attestation devra être jointe à l’offre. Elles devront avoir lieu avant le 03 aout 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l’EFS Rennes Les Longchamps – Maison du Don
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de la seconde Maison du Don de Rennes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Jouannet
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description: - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description: - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description: - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire
Description: Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère:
Type: Prix
Nom: ◼ Prix unitaires
Description: Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Nettoyage des locaux sur le site de L’INSERM,
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Rennes Les Longchamps. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des espaces recevant du public, un lieu de collation, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317
Ville: rennes
Code postal: 35043 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 16 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description: - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) :
Description: - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description: référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire
Description: ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires jugés
Description: ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix Page 30 sur 35 du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Nettoyage des locaux du Magasin de la Frébardière – Rennes
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site du magasin régional de Rennes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de la Frébardière
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). Page 13 sur 35 A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description: lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description: - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description: - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire
Description: ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires
Description: ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Nettoyage des locaux sur le site de Vannes,
Description: CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Vannes - 3/17 1. OBJET DU MARCHE PUBLIC Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Vannes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Boulevard Général Maurice Gillaudot
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description: lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description: Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description: référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire
Description: ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires
Description: ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prixdu marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Nettoyage des locaux sur le site de Brest - Cavale Blanche
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Brest Cavale Blanche. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques, ainsi que des zones médico-techniques dont un secteur relevant d’un protocole de nettoyage spécifique. - Adresse site de la Cavale Blanche : Brest Cavale Blanche EFS Bretagne Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST. Le(s) lieu(x) d’exécution est(sont) donné(s) à titre indicatif et pourra(pourront) évoluer en cours de marché. Le périmètre d’intervention est également susceptible d’évoluer si de nouveaux besoins se présentent en lien avec les projets de l’ETS.
Identifiant interne: EFS-BRET860
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Tanguy Prigent
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description: - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description: - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description: référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire
Description: ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires
Description: ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Noémie PRIGENT
Téléphone: 0223464875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 981f93ed-0e7a-4833-b923-7e3342cf2db7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 18:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474776-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026