1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Description: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Identifiant de la procédure: d70fdb32-bfb0-4218-a518-2e796bb7678f
Identifiant interne: 25-026_DAF_2026_001010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 105
Ville: FAUVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Description: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Identifiant interne: 25-026_DAF_2026_001010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint, mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Isabelle TERIIEROOITERAI
Téléphone: 0223352202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02cb3c52-db0f-4580-be93-8d011c25afe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 09:52:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474944-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
