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ServicesDO Commune d'Orcières. Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING, D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UNE PLACE

Mairie d'Orcières
Hautes-Alpes
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :09/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 09/07/2026 (Il y a 15 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie d'Orcières

Adresse électronique: dst@orcieres-mairie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: DO Commune d'Orcières. Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING, D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UNE PLACE

Description: La consultation est composée d'un lot unique. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres

Identifiant de la procédure: 3179be80-e43a-4bc4-9f4f-529bb99ab1d5

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Identifiant interne: S-PF-76530

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Durée: 140 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76530

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76530

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie d'Orcières

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 5EFFC552-9EAC-9454-BE59190280300E59

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Mairie d'Orcières

Numéro d’enregistrement: 1943

Adresse postale: Le village

Ville: Orcières

Code postal: 05170

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Point de contact: Le Maire

Adresse électronique: dst@orcieres-mairie.fr

Téléphone: 0492557026

Télécopieur: 0492558920

Adresse internet: http://www.orcieres-mairie.fr

Profil de l’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 5EFFC57A-994F-5E6F-AA225343106C5488

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Mairie d'Orcières

Numéro d’enregistrement: 5EFFC58E-D979-C4DC-56105ECCD1DF7D13

Adresse postale: 3756 route d'Orcières

Ville: Orcières

Code postal: 05170

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Point de contact: DST

Adresse électronique: dst@orcieres-mairie.fr

Téléphone: 0492557026

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d0710af3-0363-4eba-9d35-ebf82d40e0b9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 15:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 474988-2026

Numéro de publication au JO S: 130/2026

Date de publication: 09/07/2026

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